Ma veille juridique / Autres
Les instances de régulation des médias de 18 pays africains ayant participé à la conférence internationale organisée.
Ma veille juridique
/ Autres
Adoption de la Déclaration de Salé sur le droit à l’information à l’ère numérique
Les instances de régulation des médias de 18 pays africains ayant participé à la conférence internationale organisée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du rapport d’activités de la direction des études et des prévisions financières, au titre de l’année 2024
La direction des études et des prévisions financières relevant du Ministère de l’économie et des finances, vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2024.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Signature d’une convention de partenariat entre le Conseil de la concurrence et le Haut-Commissariat du Plan
Le Conseil de la concurrence et le Haut-Commissariat au Plan ont procédé le 11 novembre 2025, à la signature d’une convention de partenariat.
Ma veille juridique
/ Europe
France/LBC-FT : La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Chaabi du Maroc
Par une décision datant du 07 novembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité Française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ma veille juridique
/ Autres
Secteur de l’aviculture : Publication de l’annexe 1 de l’accord interprofessionnel
Par le biais de l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Découpage administratif : Publication au BO de trois arrêtés réglementaires
Il vient d’être créé plusieurs circonscriptions urbaines et annexes administratives, par le biais des arrêtés suivants.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Droit public général
La direction des études et des prévisions financières relevant du Ministère de l’économie et des finances, vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2024.
Ma veille juridique / Concurrence
Le Conseil de la concurrence et le Haut-Commissariat au Plan ont procédé le 11 novembre 2025, à la signature d’une convention de partenariat.
Ma veille juridique / Autres
Les instances de régulation des médias de 18 pays africains ayant participé à la conférence internationale organisée.
Ma veille juridique / Droit public général
La direction des études et des prévisions financières relevant du Ministère de l’économie et des finances, vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2024.
Ma veille juridique / Concurrence
Le Conseil de la concurrence et le Haut-Commissariat au Plan ont procédé le 11 novembre 2025, à la signature d’une convention de partenariat.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Traduction non-officielle du décret n°2-24-249 du 24 avril 2025 approuvant le Code des Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises publics ; Disponible en cliqua...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Décret n°2-11-63 du 20 mai 2011 instituant l’identifiant commun de l’entreprise, Bulletin Officiel n°5952 du 16 juin 2011, édition française ; Dis...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas