Ma veille juridique / Personnes
Le Président Délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier la Circulaire n°29/25 du 1er octobre 2025.
Ma veille juridique
/ Personnes
Nouveau Code de procédure pénale : Une nouvelle Circulaire du Président du CSPJ publiée !
Le Président Délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier la Circulaire n°29/25 du 1er octobre 2025.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2025
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2025.
Ma veille juridique
/ Autres
De nouvelles normes marocaines dûment homologuées !
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
Ma veille juridique
/ Autres
Farines subventionnées au titre de la campagne agricole 2025-2026 : Fixation par arrêté des conditions d’achat
L’arrêté conjoint du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du Ministre délégué.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Fixation par arrêté de la liste des établissements sanitaires composant les groupements sanitaires territoriaux de la Région Tanger-Tétouan-Hoceima
Pris en application de l’article 4 du décret n°2-23-1054 du 24 mars 2025 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°08-22.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Sécurité sociale des marins pêcheurs : Publication au BO de deux arrêtés !
Pris en application des dispositions du décret n°2-25-266 du 24 avril 2025 pris en application d’une partie des dispositions du dahir.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Droit public général
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2025.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2025-19 du 09 octobre 2025, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique / Personnes
Le Président Délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier la Circulaire n°29/25 du 1er octobre 2025.
Ma veille juridique / Droit public général
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2025.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2025-19 du 09 octobre 2025, vient d’être mise en ligne.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Traduction non-officielle du décret n°2-24-249 du 24 avril 2025 approuvant le Code des Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises publics ; Disponible en cliqua...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Décret n°2-11-63 du 20 mai 2011 instituant l’identifiant commun de l’entreprise, Bulletin Officiel n°5952 du 16 juin 2011, édition française ; Dis...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas