Ma veille juridique / Droit public général
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°2-14-267 du 04 novembre 2015 fixant les conditions et les procédures de la gestion.
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/ Droit public général
Le calendrier de conservation des archives de la CMR fixé par arrêté
Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°2-14-267 du 04 novembre 2015 fixant les conditions et les procédures de la gestion.
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/ Personnes
Mise à disposition de fonds de bourse à l'Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7429 du 11 août 2025, trois arrêtés conjoints fixant les conditions de mise à la disposition des fonds dédiés.
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/ Douanes
Douanes/MEAD : Une nouvelle version du cahier des charges en vigueur !
La circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°5655/312 du 24 janvier 2017 a mis en place la procédure d’agrément.
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/ Personnes
Le projet de loi n°02-23 relatif au code de procédure civile déclaré inconstitutionnel
Dans une décision du 04 août 2025, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité vient de déclarer contraires à la Constitution.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin juillet 2025
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juillet 2025.
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/ Droit public général
Douane : La réglementation relative au contrôle des armes détaillée par une Circulaire
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6672/311 du 08 août 2025, vient de détailler le dispositif légal.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7429 du 11 août 2025, trois arrêtés conjoints fixant les conditions de mise à la disposition des fonds dédiés.
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La circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°5655/312 du 24 janvier 2017 a mis en place la procédure d’agrément.
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